Documents utiles

 

Directives de la FEM :

 

Directive sur les conditions de travail 2016/2017

 

Directive sur les écolages 2015/2016 (inchangés pour 2016/2017)

 

 

Textes législatifs :

 
 

Loi sur les écoles de musique

 

Règlement d'application de la Loi sur les écoles de musique

 

Décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la FEM pour les années 2012 et 2013

 

Décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la FEM pour les années 2014 et 2015

 

Règlement interne de la FEM

 

Arrêté de mise en vigueur de la Loi du 3 mai 2011

 

EMPL - Exposé des motifs et projet de loi

 

Protocole d'accord établi par la Plate-forme Canton Communes

 

Recommandation aux communes concernant la mise à disposition et le financement des locaux

 

Selon l'art. 32 al. 2 LEM, pour assurer l'accessibilité financière à l'enseignement de la musique, les communes accordent des aides individuelles en vue de diminuer les écolages. Elles décident du montant et des modalités de ces aides.

 

A titre d'exemple, nous vous proposons le règlement de la Commune de Villeneuve :

Règlement de la Commune de Villeneuve

 

et celui de la Commune de Chexbres

Règlement de la Commune de Chexbres